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Une audition dans le cadre d'une enquête pour "corruption des autorités judiciaires" et "recel de malfaiteurs". Pressenti pour devenir le futur secrétaire général de la chancellerie, Laurent Le Mesle, 56 ans, a dû s'expliquer sur une note signée de sa main le 30 mars 1995, alors qu'il occupait le prestigieux poste de sous-directeur de la justice criminelle. Dans ce document, le magistrat de l'administration centrale demande au procureur général de Paris : "Je vous serai très obligé de ne pas procéder à l'exécution" d'un arrêt de la cour d'assises de Paris. Il s'agit d'une condamnation par contumace d'un médecin allemand, Dieter Krombach, à quinze ans de réclusion pour le meurtre et le viol d'une adolescente, Kalinka Bamberski, en juillet 1982. Une affaire qui empoisonne les relations diplomatiques franco-allemandes.

La juge dispose des rapports du procureur Burgelin qui répond le 30 mars 1995 à Laurent Le Mesle: "Conformément aux termes de votre dépêche, l'exécution de cet arrêt est suspendue" et les lui soumet. Laurent Le Mesle explique alors plus clairement : "Je n'ai pas demandé au procureur général de suspendre l'exécution. C'est une interprétation qu'il a faite. Je n'ai pas demandé de ne pas exécuter." Le magistrat justifie sa position car le docteur Krombach devait saisir la Cour européenne de justice qui condamne les procédures par contumace. Il dément toute intervention et souligne qu'il s'agissait simplement de donner des instructions et demander d'être "avisé". Seulement voilà, le procureur Burgelin ne peut plus contredire Laurent Le Mesle car il est décédé.

"Aujourd'hui en France", Jean-Marc Ducos, 24/12/2007

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Un procureur général princier

Le prochain procureur général de Monaco s'appelle Gabriel Bestard.

C'est sur le nom de ce haut magistrat, en poste à la tête du parquet général d'Aix-en-Provence depuis 1998, que la chancellerie et le gouvernement de la principauté semblent s'être accordés afin de pourvoir ce poste stratégique, dont la précédente titulaire, Annie Brunet-Fuster, vient d'être nommée à Nouméa. Le choix de Bestard a toutefois surpris les milieux judiciaires. D'abord parce que celui-ci s'est acquis, depuis son passage au parquet de Paris, en 1995, une réputation de "fossoyeur" de dossiers sensibles en classant d'autorité l'affaire de l'appartement des époux Chirac puis celle du Hlm du fils Tiberi ; sa nomination pourrait donc contredire la volonté de transparence affichée par le prince Albert. Autre écueil : Bestard atteindra l'âge de la retraite au mois de juin ; or la convention franco-monégasque prévoit que le poste doit être occupé par un magistrat français en activité et spécialement détaché à cet effet. Premier casse-tête juridique en perspective pour le nouveau "Pg" du Rocher...

"Le Point", 20/12/2007

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Un magistrat perspicace

Yves Jannier, 54 ans, fait partie de ces magistrats discrets qui ne goûtent guère l'exposition médiatique. (...) C'est donc bien malgré lui que ce magistrat du parquet s'est trouvé par deux fois au cœur de deux des procès les plus médiatisés de ces dernières années : le procès en appel de l'affaire d'Outreau en décembre 2005 devant la cour d'assises de Paris et, plus récemment, celui d'Yvan Colonna, condamné à la perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac. (...) l'avocat général près la cour d'appel de Paris vient en effet d'être choisi par le Conseil supérieur de la magistrature pour succéder à Jean-Louis Bruguière à la tête de la section antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris. (...)

Il bénéficie pour ce faire d'une solide expérience en matière de lutte antiterroriste. En poste au parquet de Paris depuis 2002, il a en effet requis dans plusieurs dossiers corses et lors du procès en appel des attentats islamistes de 1995 à Paris. Il affiche par ailleurs une longue expérience en matière d'instruction : au début de sa carrière, Yves Jannier, titulaire d'une licence de droit, a été pendant dix ans juge d'instruction à Versailles. (... il avait) témoigné - à huis clos - devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau. (...) "C'est très difficile et c'est une succession d'interrogations (...) C'est la vie, plus que l'École nationale de la magistrature, qui vous forme. L'École vous donne un certain nombre de bagages, des verrous, des sécurités juridiques. Pour le reste, il faut du bon sens, du doute, du sens critique."

Adversaire volontiers rugueux, Yves Jannier ne se privait pas, lors des audiences, d'échanges musclés avec les avocats de la défense. Ce qui ne l'a pas empêché - fait assez inhabituel pour un représentant de l'accusation - de requérir six acquittements lors du procès en appel de l'affaire d'Outreau. À l'issue d'un réquisitoire rigoureux, l'avocat général avait fait part, non sans émotion, de sa certitude absolue de l'innocence des accusés.

"La Croix", Emmanuelle Réju, 26/12/2007

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Une autre carte rajeunie

La Protection judiciaire de la jeunesse (Pjj), qui assure une mission d'éducation et de prévention auprès des mineurs délinquants, va elle aussi revoir sa "carte". (...)

Cour d'appel, protection de la jeunesse, et même administration pénitentiaire : actuellement, aucune de toutes ses "cartes", dépendant pourtant du même ministère, ne repose sur les mêmes découpages... Elles ne correspondent pas plus aux Régions administratives. Un casse-tête facteur d'inefficacité et de gaspillage.

(...) On compte en effet 1200 établissements associatifs contre 300 établissements publics. Jusqu'à présent, ces 1200 structures associatives étaient peu contrôlées - avec seulement une soixantaine de contrôles opérés par an.

(...) Derrière la révision de la "carte" Pjj, l'idée de la Place Vendôme est de réduire le nombre. Pour une partie des éducateurs, la liberté des projets et la disparité des fonctionnements font la richesse de la Pjj.

(...) À terme, la Protection judiciaire de la jeunesse pourrait ne plus compter que neuf directions régionales.

C'est-à-dire exactement le même nombre que l'administration pénitentiaire... Même si les contours de ces Régions, eux, ne seront toujours pas les mêmes.

"Le Figaro", Laurence de Charette", 21/12/2007